Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04413
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 23/04413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FD APPELANTE : S.A.R.L. DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_rennes n° 23/04413
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04413
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6R4 [10] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04413
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/04413
MINUTE N° 397/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04413
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/04413
28/05/2024 ARRÊT N° 206 N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SS MN / CD Décision déférée du 12 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/03902 Mme POUYANNE [R] [Z] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04413
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/04413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOA3 [C] [L] S.A.R.L. SQ PARTICIPATIONS c/ [F] [H] [B] [K] S.A.R.L. L'ATELIER CHARENTAISES Nature d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04413
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04413 - N° Portalis
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