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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/04413

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 23/04413

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FD APPELANTE : S.A.R.L. DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6929bc83b3dd52896a7cd15d
  • ca other ca_rennes n° 23/04413

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04413

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6R4 [10] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d1f6aab4183679bd81
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04413

    CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/04413

    MINUTE N° 397/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496253a64f8b99a4da3c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04413

    CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/04413

    28/05/2024 ARRÊT N° 206 N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SS MN / CD Décision déférée du 12 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/03902 Mme POUYANNE [R] [Z] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.S. EGIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67967f9f2000812296e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04413

    CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/04413

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOA3 [C] [L] S.A.R.L. SQ PARTICIPATIONS c/ [F] [H] [B] [K] S.A.R.L. L'ATELIER CHARENTAISES Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe894d5adf0008f94062
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04413

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04413 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4157ffc2c8318ee0127

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