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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04413

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 23/04413

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FD APPELANTE : S.A.R.L. DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6929bc83b3dd52896a7cd15d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/04413

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/04413 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZT N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [S] [Adresse 11] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7253548223b2c7ab3c58
  • ca other ca_rennes n° 23/04413

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04413

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6R4 [10] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d1f6aab4183679bd81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04413

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/04413 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNL6 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Nicolas DUVAL Me Adélaïde FREIRE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 68377c637afb61838af1ed77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04413

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/04413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DF Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [C] [K] de la SELARL ASTERIO - 45 Maître [N] [V] de la SELARL [V] - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Emmanu

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/04413

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 23/04413

    N° RG 23/04413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L55S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L55S Minute n°51/2025 copie certifiée conforme le 28 janvier 2025 à : - Me Jonathan S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04413

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04413 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITSI Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. HELIOS C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04413

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04413

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXS3 N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04413

    CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/04413

    MINUTE N° 397/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04413

    CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/04413

    28/05/2024 ARRÊT N° 206 N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SS MN / CD Décision déférée du 12 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/03902 Mme POUYANNE [R] [Z] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.S. EGIDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04413

    CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/04413

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 23/04413 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOA3 [C] [L] S.A.R.L. SQ PARTICIPATIONS c/ [F] [H] [B] [K] S.A.R.L. L'ATELIER CHARENTAISES Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe894d5adf0008f94062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04413

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/04413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/04413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJ7 MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDERESSE BATIGERE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22baa704a07f49386d6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04413

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04413 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4157ffc2c8318ee0127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1