Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04418
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04418
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04418 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SQ S.A.S. [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_toulouse n° 23/04418
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/04418
11/03/2026 ARRÊT N° 26/81 N° RG 23/04418 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4S4 SL - SC Décision déférée du 12 Décembre 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00281 A.F. RIBEYRON REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] 04.06.2026
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ca other ca_bordeaux n° 23/04418
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04418
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04418 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOBG [R] [V] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_colmar n° 23/04418
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04418
MINUTE N° 25/617 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_lyon n° 23/04418
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04418
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04418 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAZ [C] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 10 Mars 2023 RG : 21/00323
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04418
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04418
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/184 N° RG 23/04418 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6X Ordonnance (N° 2201052) rendue le 29 Août 2023 par le Juge de la mise en état de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04418
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHU3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04418
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04418 - N° Portalis
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