Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04418
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04418
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04418 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SQ S.A.S. [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_toulouse n° 23/04418
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/04418
11/03/2026 ARRÊT N° 26/81 N° RG 23/04418 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4S4 SL - SC Décision déférée du 12 Décembre 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00281 A.F. RIBEYRON REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] 04.06.2026
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ca other ca_bordeaux n° 23/04418
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04418
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04418 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOBG [R] [V] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_colmar n° 23/04418
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04418
MINUTE N° 25/617 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_lyon n° 23/04418
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04418
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04418 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAZ [C] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 10 Mars 2023 RG : 21/00323
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04418
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/04418
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04418 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ77 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affair
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/04418
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 23/04418
Me Marie-christine BLEINC COHADE Me Cigdem DENIZHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Par mise à disposition au greffe Jugement du 03 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/04418 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSM AFFAIRE APPELEE à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04418
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/04418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03204 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CDB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04418
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04418
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/184 N° RG 23/04418 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6X Ordonnance (N° 2201052) rendue le 29 Août 2023 par le Juge de la mise en état de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04418
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHU3 Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04418
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry CHEMIN à : Madame [Y] [H] à : Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04418 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IR N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 janvier 2024 (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04418
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04418 - N° Portalis
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