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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/04420

    CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04420

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SV SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0025cdc6046d47120f20
  • ca other ca_paris n° 23/04420

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04420

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d017cdc6046d4789a279
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04420

    CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 23/04420

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOBK S.A.R.L. ADEFI c/ S.A.S. AIRMAT TECHNOLOGY Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8c8e307e7f2154deb93
  • ca other ca_douai n° 23/04420

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/04420

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD63 Ordonnance (N° 20/00443) rendue le 05 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0313cfaaa82907ff045d7
  • ca other ca_lyon n° 23/04420

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/04420

    N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAA6 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 avril 2023 RG :21/05821 [H] DIVORCEE [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d6e053b0b72d2809db
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04420

    CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/04420

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FT APPELANTE : Mme [T] [Z] domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra GERENTON de la SELARL ALTHEIS AVOCATS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 656591f00844fd8318dd77df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04420

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04420 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4167ffc2c8318ee0135

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1