Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04421
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/04421
06/05/2026 ARRÊT N° 26/166 N° RG 23/04421 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TC AMR - SC Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00953 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/04421
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 23/04421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 FEVRIER 2026 (n° 87 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3WP Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_bordeaux n° 23/04421
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 23/04421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOBM S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A. [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 23/04421
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04421
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04421 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAA7 [T] C/ MDMPH [Localité 6] (Direction Métropole de [Localité 6]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Avril 2023 RG : 20/00246
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ca other ca_rennes n° 23/04421
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 23/04421
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de la saisine : 19 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04421
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/04421
ORDONNANCE N° [D] C/ [D] [G] [D] [D] [D] [D] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04421 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04421
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04421 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04421
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04421
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVG Saisine : ass
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