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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04428 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/04428

    CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/04428

    09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/04428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TQ SM AC Décision déférée du 04 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00527) M [Localité 5] S.A.R.L. L'ATELIER DE L'ASSURANCE C/ S.A.S. CECROPS HOLDING C

    Lire la décision → Vérifier la source 693a6e0f3e607b3c21119448
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04428

    CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/04428

    ARRET N° S.A.S. DECATHLON C/ S.A.S. FORUM SPORTS copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04428 et 23/04610 ORDONN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04428

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04428

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHWN Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04428

    CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04428

    MINUTE N° 24/413 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscript

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04428

    CA Versailles, 13 mars 2024, RG 23/04428

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/04428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KO Du 13 MARS 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [Y] Mme [Y] SELARL [K] [U] Me DE LA FERTE ORDONNANCE LE TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54483d2bf1f00080284c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04428

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04428 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1