Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04429
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 23/04429
28/08/2025 ARRÊT N° 2025/264 N° RG 23/04429 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TS NP/EB Décision déférée du 06 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 18] (21/00987) R.BONHOMME [N] [F] C/ [5] CO
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ca other ca_bordeaux n° 23/04429
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/04429
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/04429 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOCF COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04429
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04429
ARRET N° [E] C/ [5] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Copies certifiées conformes adressées à : - [E] [L] - [9] - Me MAUGER TARDIF - Me PAILLER Copies exécutoires délivrées à: - [E] [L] - [9] Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04429
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/04429
N° RG 23/04429 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABO Jonction avec RG : 23/5964 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 24 avril 2023 RG : 11-22-3970 [G] C/ [7] CAF DU RHÔNE Société [9] [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04429
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/04429
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Code nac : 97J N° N° RG 23/04429 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KP Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [R] Me RAINGEARD Me VINCENT ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04429
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04429 - N° Portalis
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