Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04435
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 23/04435
03/02/2026 ARRÊT N°2026/53 N° RG 23/04435 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WB VS AC Décision déférée du 16 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J200) M DEVILLIERS S.N.C. [J] ET CIE C/ S.A.S. GECA MA MAISON Expertise Renvoie
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ca other ca_colmar n° 23/04435
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04435
MINUTE N° 154/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_versailles n° 23/04435
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/04435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LS AFFAIRE : [K] [Y] C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juin 2023 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04435
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/04435
ORDONNANCE N°41 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 *********************************************** A l'audience publique du 04 Juin 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04435
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04435 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04435
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YM Sur requête en rectification d'erreur matérielle d'u
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