Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04435
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 23/04435
03/02/2026 ARRÊT N°2026/53 N° RG 23/04435 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WB VS AC Décision déférée du 16 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J200) M DEVILLIERS S.N.C. [J] ET CIE C/ S.A.S. GECA MA MAISON Expertise Renvoie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04435
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/04435
DOSSIER N° RG 23/04435 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXTC Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [K] [T] [U] épouse [C] C/ Société CARDINAL CAMPUS Société IMMO DE FRANCE Le : Copie exécutoire délivrée à : Me MARGOTTON (T.1287) Expédition délivrée à : Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04435
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/04435
N° RG 23/04435 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IABZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.S HOTEL DU GOLF immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°378.289.151 prise en la personne de son représentant légal dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04435
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/04435 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWU AFFAIRE : M. [N] [G] (Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mars 2025 COM
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ca other ca_colmar n° 23/04435
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04435
MINUTE N° 154/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_versailles n° 23/04435
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/04435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LS AFFAIRE : [K] [Y] C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juin 2023 par le Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04435
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Jim MICHEL-GABRIEL délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04435 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5J N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04435
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/04435
ORDONNANCE N°41 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 *********************************************** A l'audience publique du 04 Juin 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04435
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : SAS COURS DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZM N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04435
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04435 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04435
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YM Sur requête en rectification d'erreur matérielle d'u
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