Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04438
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/04438
ARRET N° [S] C/ [E] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [L] [S] - M. [V] [E] - [14] - Me Mathilde LEFEVRE - Me David BROUWER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me [L] [S] - Me Mathilde LEF
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ca other ca_toulouse n° 23/04438
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/04438
06/05/2025 ARRÊT N°2025/178 N° RG 23/04438 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WH MN AC Décision déférée du 05 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2023003501) M LERISSON [V] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [7] Infirmation partielle Grosse d
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ca other ca_paris n° 23/04438
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/04438
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHYM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04438
CA Colmar, 23 déc. 2023, RG 23/04438
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04438 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPR N° de minute : 392/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04438
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04438 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04438
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04438
N° RG 23/04438 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACH Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, con
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