Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 23/04438
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/04438
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/440 JUGEMENT : [B] [R], [S], [J], [N] [K] épouse [R] c/ S.A.S. PRESTIG IMMO Du 23 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6N Grosse délivrée à
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04438
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 23/04438
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [U], [X],, [Y],, [N],, [W], [C] épouse, [X] c/ S.A.S. PRESTIG IMMO MINUTE N° Du 20 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6N Grosse délivrée à exp
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ca other ca_amiens n° 23/04438
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/04438
ARRET N° [S] C/ [E] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [L] [S] - M. [V] [E] - [14] - Me Mathilde LEFEVRE - Me David BROUWER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me [L] [S] - Me Mathilde LEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04438
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 23/04438
N° du répertoire général : N° RG 23/04438 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISRZ 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La société RUAUX AGRICOLE RCS de Lisieux n° 479 238
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ca other ca_toulouse n° 23/04438
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/04438
06/05/2025 ARRÊT N°2025/178 N° RG 23/04438 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WH MN AC Décision déférée du 05 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2023003501) M LERISSON [V] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [7] Infirmation partielle Grosse d
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ca other ca_paris n° 23/04438
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/04438
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHYM Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04438
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/04438
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/04438 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPLT DEMANDERESSE : La Société AZ METAL, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Soicétés de PONTOISE, enregistrée sous le numéro 450.6
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04438
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/04438
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04438 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHSM 54G [U] [L] [Z] [E] C/ Société HERBAUT-PECOU Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 mai 2024 par Camille LE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04438
CA Colmar, 23 déc. 2023, RG 23/04438
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04438 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPR N° de minute : 392/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, g
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04438
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [M] [C] Mme [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5LO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04438
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04438 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04438
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04438
N° RG 23/04438 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACH Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, con
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