Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04440
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32D Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04440
CA Rennes, 26 févr. 2024, RG 23/04440
6ème Chambre A ARRÊT N° RENVOI APRES CASSATION N° RG 23/04440 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VA Pourvoi H22-50-004 du 7 juin 2023 Cassation partielle de l'arrêt du 22 janvier 2022 n° 58 rendu par la 6ème chambre A de la cour d'appel de Rennes -appel contre décision TJ Nantes 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04440
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/04440
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Code nac : 97J N° N° RG 23/04440 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6L4 Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [X] [R] Maître Sandra SALVADOR ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04440
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04440 - N° Portalis
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