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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04440

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 23/04440

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 23/04440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNL3 DEMANDEUR : Madame [B] [G] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6109cdc6046d47198fe2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04440

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 23/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04440 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAMW AFFAIRE : [H] [G] [F] [T] C/ S.A.S. LC5 GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Beverly CAMBIER SELARL ARTURUS AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Beverly CAMBIER SELARL ARTUR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04440

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/04440

    N° de Minute : N° RG 23/04440 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H75R COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eca7e08341cb4978a58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04440

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04440

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03919 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] * [Localité 4] représentée par Maître Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c18299580b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04440

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/04440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] 4 rue Gui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04440

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6G AFFAIRE : Mme [I] [W]( Me Christine SIHARATH) C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audienc

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04440

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me RICHARD Le ..............

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04440

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04440

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32D Décision déférée à la Cour : Jugeme

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04440

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEZ N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e00204c0caeeb991d58
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04440

    CA Rennes, 26 févr. 2024, RG 23/04440

    6ème Chambre A ARRÊT N° RENVOI APRES CASSATION N° RG 23/04440 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VA Pourvoi H22-50-004 du 7 juin 2023 Cassation partielle de l'arrêt du 22 janvier 2022 n° 58 rendu par la 6ème chambre A de la cour d'appel de Rennes -appel contre décision TJ Nantes 1ère chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8ebbaf7bf00008e557aa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04440

    CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/04440

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Code nac : 97J N° N° RG 23/04440 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6L4 Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [X] [R] Maître Sandra SALVADOR ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8902e0f87d83181d70f2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04440

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04440 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1