Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04441
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/04441
05/02/2025 ARRÊT N° 84/2025 N° RG 23/04441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WN SG/KM Décision déférée du 19 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01804) MICHEL [E] [B] SAS UUDS AERO CONCEPT C/ S.A.S. AEROTEC & CONCEPT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04441
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/04441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/04441 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NODE Madame [L] [Z] veuve [X] Madame [S] [K] épouse [X] c/ Monsieur [Y], [I], [B] [R] Madame [A], [J] [N] épouse [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04441
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32L Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04441
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 23/04441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WN - 3ème chambre Affaire : [W] [C] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE SAS UUDS AER
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ca other ca_versailles n° 23/04441
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/04441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/04441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6L6 ORD TAXE Du 21 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Jean-louis ROCHE Madame [B] [L] S.E.L.A.R.L. [T]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04441
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/04441
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 91 N° RG 23/04441 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VC Mme [O] [W] C/ Me [G] [S] Copie conforme délivrée le : 13/11/2023 à Mme [W] et à Me ROULLEAUX par LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04441
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04441 - N° Portalis
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