Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04443
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 23/04443
CKD/KG MINUTE N° 26/432 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 15 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_rennes n° 23/04443
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 23/04443
2ème Chambre ARRÊT N°22 N° RG 23/04443 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VK (Réf 1ère instance : 21-002306) (2) M. [O] [P] C/ S.A. FINANCO S.A. FRANFINANCE S.A.R.L. RENOSTYL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me LHERMITT
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ca other ca_douai n° 23/04443
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 23/04443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAU Jugement (N° 22/01117) rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_paris n° 23/04443
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/04443
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHY4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04443
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/04443
05/02/2025 ARRÊT N° 85/2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6CD ET N° 23/4443- N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WR SG/KM Décision déférée du 23 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 23/01784) J.POUYANNE [J] [X] [D] [M] C/ S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 23/04443
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/04443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MD AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A. [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04443
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/04443
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 23/03442 du : 23 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04443 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 22 Septembre 2023 dans l'af
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04443
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04443
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04443
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04443 - N° Portalis
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