Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04443
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 23/04443
CKD/KG MINUTE N° 26/432 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 15 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_rennes n° 23/04443
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 23/04443
2ème Chambre ARRÊT N°22 N° RG 23/04443 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VK (Réf 1ère instance : 21-002306) (2) M. [O] [P] C/ S.A. FINANCO S.A. FRANFINANCE S.A.R.L. RENOSTYL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me LHERMITT
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ca other ca_douai n° 23/04443
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 23/04443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAU Jugement (N° 22/01117) rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04443
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUCRET Me GASTEBLED Me HOTELLIER-DELAGE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNR N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04443
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/04443 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBLB N° MINUTE : 25/00122 AFFAIRE [D] [G] [W] épouse [Z] C/ [J] [Z] DEMANDEUR Madame [D], [G] [W] épouse [Z] Née le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/04443
TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 23/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/04443 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLUF Jugement n° : 25/00229 CG/CH JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [T] [N] [D] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04443
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 23/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/04443 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRB2 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [W] [Z] [L] [J] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12], deme
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ca other ca_paris n° 23/04443
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/04443
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHY4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04443
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/04443
05/02/2025 ARRÊT N° 85/2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6CD ET N° 23/4443- N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WR SG/KM Décision déférée du 23 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 23/01784) J.POUYANNE [J] [X] [D] [M] C/ S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04443
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/04443
N° RG 23/04443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7M Minute n° 24/ AFFAIRE : [U] [L] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Baudouin BOKOLOMBE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor
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ca other ca_versailles n° 23/04443
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/04443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MD AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A. [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04443
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04443 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA5D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04443
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/04443
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 23/03442 du : 23 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04443 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 22 Septembre 2023 dans l'af
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04443
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNR N° MINUTE : 1 Assignations des : 13 et 15 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2024 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04443
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/04443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01961 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de RAM et du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04443
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04443
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04443
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04443 - N° Portalis
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