Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04444
CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/04444
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2023 - trib
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ca other ca_douai n° 23/04444
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/04444
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04444 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAW Ordonnance de référé (N° 23/00640) rendue le 18 juillet 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_amiens n° 23/04444
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/04444
ARRET N° [V] C/ [T] [L] AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04444 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45Z Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04444
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04444 - N° Portalis
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