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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04450

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/04450

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZR Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67529517615167524724ef04
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04450

    CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/04450

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04450 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOD3 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE c/ Société [2] Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faaa7603bf88a1884609
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04450

    CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/04450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2024 N° RG 23/04450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6M3 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.S. ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d21b1dbbe3bae6004cc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04450

    CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/04450

    MINUTE N° 24/155 notification par LRAR aux parties copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69901e3cc0008b6f78b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04450

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04450 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59bb502b828318c4e5e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04450

    CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04450

    N° RG 23/04450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PADB Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece5688a471d0f8e6eef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1