Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04452
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/04452
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH34U Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04452
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 23/04452
16/10/2024 N° RG 23/04452 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XK Décision déférée - 08 Novembre 2023 - Président du TJ de FOIX -23/00115 [B] [X] C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04452
CA Colmar, 28 déc. 2023, RG 23/04452
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04452 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQG N° de minute : 397/2023 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04452
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04452 - N° Portalis
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