Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04453
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/04453
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 172 N° RG 23/04453 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XM AMR - SC Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/05392 S. GAUMET INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/04453
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/04453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6NB AFFAIRE : S.C.I. PGTV C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 8] pris en la personne de son syndic, le Cab
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04453
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/04453
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH35I Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04453
CA Colmar, 28 déc. 2023, RG 23/04453
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04453 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQH N° de minute : 398/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04453
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04453 - N° Portalis
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