Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04454
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZ4 Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 23/04454
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/04454
11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/04454 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XO CGG/ACP Décision déférée du 23 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01493) S. BLON INFIRMATION Grosse
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ca other ca_colmar n° 23/04454
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 23/04454
MINUTE N° 232/25 Copie à - Me Jean-Jacques FORRER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 23/04454
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/04454
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/122 N° RG 23/04454 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBS Jugement (N° 22/03049)rendu le 26 Juin 2023 par le TJ de Lille APPELANTE SELARL. Sam
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04454
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/04454
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. SULTANA C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL ---------------------- N° RG 23/04454 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOEU ---------------------- DU 3 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04454
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04454 - N° Portal
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