Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04454
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04454 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4S6 Minute n° : 2026/185 AFFAIRE : [C] [U] épouse épouse [P] C/ Le Cabinet INTERSERVICES JMD, Syndicat des copropriéta
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ca other ca_paris n° 23/04454
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZ4 Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 23/04454
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/04454
11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/04454 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XO CGG/ACP Décision déférée du 23 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01493) S. BLON INFIRMATION Grosse
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/04454
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 23/04454
- N° RG 23/04454 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/04454 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMO Minute n° 25/129 JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 Le FE : Me ZENNOU Me SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04454
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/223 du 26 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/04454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AES AFFAIRE : Mme [A] [W]-[E] épouse [M]( la SELAS CABINET TENDRAÏEN SELAS) C/ M. [N] [I] (Me Véronique ESTEVE) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca other ca_colmar n° 23/04454
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 23/04454
MINUTE N° 232/25 Copie à - Me Jean-Jacques FORRER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04454
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/04454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01909 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DBG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 13] [Localité 6] comparante en perso
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/04454
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/04454
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/04454 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRW 58E [Z] [T] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribun
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ca other ca_douai n° 23/04454
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/04454
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/122 N° RG 23/04454 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBS Jugement (N° 22/03049)rendu le 26 Juin 2023 par le TJ de Lille APPELANTE SELARL. Sam
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04454
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 23/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04454 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHFN N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [B] [S] veuve [M], en qua
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04454
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 07 octobre 2024 à Me DE MELO Le ........................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04454
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/04454
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. SULTANA C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL ---------------------- N° RG 23/04454 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOEU ---------------------- DU 3 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04454
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04454 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5SJ N° MINUTE : 4/2024 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04454
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04454 - N° Portal
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