Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/04457
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/04457
09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/04457 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XY SM AC Décision déférée du 31 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2023/82) M PICCIN E.U.R.L. BUREAU DE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES (BVFL) C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL ROAD
-
ca other ca_paris n° 23/04457
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/04457
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 - t
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04457
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04457
0 ARRET N° S.A.R.L. TANGO C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04457
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04457
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6NR AFFAIRE : [M] [G] C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juin 2023 par le Préside
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04457
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04457 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles