Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/04457
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 23/04457
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FIORENTINO 1 EXP Me HENTZIEN 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me SUARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/76 N° RG 23/04457
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ca other ca_toulouse n° 23/04457
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/04457
09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/04457 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XY SM AC Décision déférée du 31 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2023/82) M PICCIN E.U.R.L. BUREAU DE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES (BVFL) C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL ROAD
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04457
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/04457
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04457 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEGL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04457
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/04457
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 60A RG n° N° RG 23/04457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3G3 Minute n° AFFAIRE : [O] [G] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE CPAM DE LA GIRONDE MUTUE
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ca other ca_paris n° 23/04457
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/04457
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 - t
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04457
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04457
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04457
0 ARRET N° S.A.R.L. TANGO C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04457
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04457
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/04457 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LVR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [H] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04457
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6NR AFFAIRE : [M] [G] C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juin 2023 par le Préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04457
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04457 - N° Portalis
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