Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04463
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/04463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/04463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OC AFFAIRE : S.A.S. INTEGRATIONS ET SERVICES ... C/ [E] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04463
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/04463
17/01/2025 ARRÊT N° 33/2025 N° RG 23/04463 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4Y3 SG/KM Décision déférée du 16 Novembre 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 23/01674) L.A MICHEL S.A.S.U. BARBERSHOP C/ [B] [P] CONFIRMATION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04463
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04463
ARRET N° [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL AMSOM HABITAT MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04463
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04463 - N° Portalis
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