Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04463
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 23/04463
PREMIERE CHAMBRE 02 Juin 2026 N° RG 23/04463 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH2T 64B [D] [V] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Céline TERREAU, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04463
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 23/04463
N° RG 23/04463 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6BX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04463 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6BX Minute n° copie exécutoire le 02 septembre 2025 à : - Me Jean-François ZENGERLE
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ca other ca_versailles n° 23/04463
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/04463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/04463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OC AFFAIRE : S.A.S. INTEGRATIONS ET SERVICES ... C/ [E] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04463
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/04463
17/01/2025 ARRÊT N° 33/2025 N° RG 23/04463 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4Y3 SG/KM Décision déférée du 16 Novembre 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 23/01674) L.A MICHEL S.A.S.U. BARBERSHOP C/ [B] [P] CONFIRMATION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04463
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04463
ARRET N° [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL AMSOM HABITAT MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04463
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 23/04463
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Non qualifiée DU : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/04463 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMSW / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04463
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04463 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5UQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04463
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04463 - N° Portalis
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