Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04464
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 23/04464
02/04/2025 ARRÊT N° 161/25 N° RG 23/04464 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4Y5 AMR - SC Décision déférée du 13 Novembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE- 22/04469 C. GAUMET CONFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 23/04464
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 23/04464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HW Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/04464
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/04464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/04464 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OH AFFAIRE : [K] [N] C/ [H] [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2023 par le Juge au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04464
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/04464
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04464 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6X2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de la saisine : 20 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04464
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04464
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04464 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6X2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de la saisine : 20 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04464
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04464
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/04464 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFO Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Compagnie d'assurance SMABTP S.A. ACTE IARD S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04464
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/04464
N° RG 23/04464 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQV Minute N° : 8M 8/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP LEXARES Copie à Monsieur le bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR OR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04464
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04464 - N° Portalis
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