Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04465
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/04465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH37B Décision déférée à la C
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ca other ca_amiens n° 23/04465
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04465
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [Z] [B] ET ASSOCIES C/ S.A.S. DOUCEURS DE FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 ******************************************************************************* N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04465
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/04465
10/09/2024 ARRÊT N° 307 N° RG 23/04465 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4Y7 IMM / CD Décision déférée du 12 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/01067 M. POUYANNE [H] [E] C/ S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04465
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/04465
MINUTE N° 24/300 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Charles-henri WOLBER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04465
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/04465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OJ AFFAIRE : [E] [M] C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04465
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/04465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04465 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HY APPELANT : M. [P] [S] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barrea
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04465
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04465 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04465
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 23/04465
N° RG 23/04465 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEE Décision du Cour d'Appel de Lyon en référé du 26 avril 2023 RG : 21/08893 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] C/ S.C.I. ADIM Commune VILLE DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04465
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/04465
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH3I Saisine : assi
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