Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04466
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04466
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04466 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6H2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_toulouse n° 23/04466
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/04466
15/11/2024 ARRÊT N°24/341 N° RG 23/04466 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZB FCC/ND Décision déférée du 24 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (23/00193) M. FAROUZE FORMATION DE REFÉRÉ [Z] [U] C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04466
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 23/04466
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [14] C/ [K] [M] épouse [W], [D] [W], [L] [W], [T] [W], [Y] [I] [M] épouse [A], [Y] [B] épouse [A], [U] [A], S.A. [15] ---------------------- N° RG 23/04466 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFY ---------------------- DU 10 MAI 2024 -----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04466
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04466 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04466
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04466
N° RG 23/04466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEG Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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