Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04468
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6H6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2023 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/00554 APPELANTE : SC
-
ca other ca_amiens n° 23/04468
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/04468
ARRET N° 149 [B] C/ [S] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me DELAHOUSSE Me BACLET CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 AVRIL 2025 ************************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04468
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/04468
MINUTE N° 24/459 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Bahar CEVIZ - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04468
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/04468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOF6 S.A.S. PSP TRANSPORTS c/ S.A.S. BBL TRANSPORTS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04468
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04468
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04468
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04468 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles