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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/04468

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04468

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6H6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2023 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/00554 APPELANTE : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13e50cdc6046d47427b46
  • ca other ca_amiens n° 23/04468

    CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/04468

    ARRET N° 149 [B] C/ [S] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me DELAHOUSSE Me BACLET CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 AVRIL 2025 ************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71548d5c08d4a262e520
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04468

    CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/04468

    MINUTE N° 24/459 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Bahar CEVIZ - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700e81e733ee26982da7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04468

    CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/04468

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOF6 S.A.S. PSP TRANSPORTS c/ S.A.S. BBL TRANSPORTS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb094eee23a0a3f11d45c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04468

    CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04468

    COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32da411f78b0008e3e2dd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04468

    CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04468 - N° Portalis 3

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