Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04471
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/04471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/04471 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEFY Jugement (N° 2020/1541) rendu le 08 septembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE So
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ca other ca_bordeaux n° 23/04471
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/04471
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Société SELAS [R] AVOCATS C/ Madame [H] [N] -------------------------- N° RG 23/04471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOGG -------------------------- DU 20 FEVRIER 2025 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04471
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/04471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/04471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6O2 AFFAIRE : [M] [C] C/ [Z] [O] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04471
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04471 - N° Portalis
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