Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04473
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 23/04473
05/07/2024 ARRÊT N°2024/205 N° RG 23/04473 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZQ CB/CD Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00078) B. TEYCHENNE, Section Commerce [V] [T] épouse [H] C/ S.A. GERMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04473
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/04473
Ordonnance N° S.A.S. REMONDIS DD C/ [O] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me Naquet M. [X] CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04473
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 23/04473
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04473 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRE N° de minute : 1/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04473
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04473 - N° Portalis
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