Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04478
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 23/04478
30/01/2026 ARRÊT N°26/94 N° RG 23/04478 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4Z3 CJ - QL Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 21/01581 S. LALANDE [R] [M] C/ [K] [J] RÉO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04478
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04478 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PL AFFAIRE : [F] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04478
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04478 - N° Portalis
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