Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04479
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 23/04479
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04479 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04479
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/04479
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/04479 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOG2 Monsieur [J] [S] c/ Monsieur [E] [S] Monsieur [D] [Z] Madame [C] [R] Nature de la décision : AU F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04479
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04479 - N° Portalis
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