Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04481
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 23/04481
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/140 N° RG 23/04481 N° Portalis DBVI-V-B7H-P42C Décision déférée du 21 Novembre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 1] 23/00420 Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 23/04481
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 23/04481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGJ Jugement (N° 23/03884) rendu le 04 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/04481
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/874 N° RG 23/04481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGJ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 04 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04481
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/04481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAXH [D] [E] épouse [A] [C] [V] [M] [A] C/ [H] [P] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04481
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/04481
ARRET N° [C] C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04481 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I472 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04481
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04481 - N° Portalis
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