Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04483
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/322 Rôle N° RG 23/04483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAXN [N] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat a
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ca other ca_paris n° 23/04483
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04483
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023-Juge d
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ca other ca_montpellier n° 23/04483
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04483
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6I5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04483
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/04483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PU AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [I] [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04483
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04483 - N° Portalis
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