Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04483
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/322 Rôle N° RG 23/04483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAXN [N] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04483
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04483 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEMA JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représenté par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [H] [O] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04483
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/04483
MINUTE N° : 25/00414 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 23/04483 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMDW AFFAIRE : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [Z] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO
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ca other ca_paris n° 23/04483
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04483
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023-Juge d
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ca other ca_montpellier n° 23/04483
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04483
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6I5 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04483
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04483
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société ART & HYGIENE / Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP N° RG 23/04483 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKTB N° 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04483
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/04483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PU AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [I] [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04483
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DEL Date du Recours : 26 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 SIGNIFIEE LE 19/10/2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04483
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGR N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04483
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04483 - N° Portalis
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