Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/04488
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/04488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QA AFFAIRE : S.A.R.L. LES BERGES DE LA MER C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jug
-
ca other ca_toulouse n° 23/04488
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/04488
30/06/2025 N° RG 23/04488 N° Portalis DBVI-V-B7H-P42V Décision déférée du 19 Octobre 2023 Cour de Cassation de PARIS 22-12.376 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 30/06/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Ya
-
ca other ca_toulouse n° 23/04488
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/04488
14/05/2025 ARRÊT N° 2025/207 N° RG 23/04488 N° Portalis DBVI-V-B7H-P42V NA - SC Décision déférée du 03 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'AGEN - 17/01101 R. FIGEROU REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI MEE DU 11.09.2025
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04488
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/04488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/138 Rôle N° RG 23/04488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAXW [5] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5], - Me Frédérique BELLET, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04488
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/04488
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6JI Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04488
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04488 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles