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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04492 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04492

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04492

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/324 Rôle N° RG 23/04492 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT DU SUD-EST) C/ [D] [V] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99142a195da062e0eab943
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04492

    CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04492 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b400147228318b914a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1