Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04492
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/324 Rôle N° RG 23/04492 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT DU SUD-EST) C/ [D] [V] Copie exécu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04492
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/04492
DOSSIER N° RG 23/04492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYGO Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [B], [X] C/ S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCE Le : Expédition délivrée à : Me PETIT (T.861) Me MAURICE (T.737) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04492
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/04492 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAQE AFFAIRE : [X] [I] C/ [P] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Naïma BELARBI Me Aurore LLOPIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Naïma BELARBI Me Aurore LLOPIS
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04492
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [J] [D] [E] épouse [W] C/ [C] [W] N° RG 23/04492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF4O Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me CALAMARI 1 FE Me DE NARDI JOLY 1 CCC dossier JUGEMENT le 04 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04492
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/04492
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04492 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLGI NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04492
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/04492
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [T] c/ S.A.S. SW ASSOCIES N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04492 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ7E Grosse délivrée à Me Karim BERTHET expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04492
TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/04492
LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04492 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJV5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ACH - Cabinet Hermès [Localité 7] ayant pour nom commercial « Cabinet Hermès [Localité 7] », prise en la personne de son représentant légal Contre : [R] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04492
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 23/04492
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 23/04492 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJJP Code NAC : 54C S.A.S. ENGHIEN BATI RENOV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Cha
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04492
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04492 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ525 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 j
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04492
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04492 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DFX Date du Recours : 26 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 24/01/2023 TI INF A 50% RAPO DU ?DECISION IN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04492
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04492 - N° Portalis
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