Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04494
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/04494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/04494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QV AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. YEMMA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04494
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 23/04494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M5 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2024 RG 23/04494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYF [N] [O] C/ [K] [S] Association UNEDIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04494
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04494 - N° Portalis
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