Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04494
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 23/04494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04494 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJWX NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04494
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 23/04494
PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 23/04494 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJLF 63B , [V], [U] épouse, [W] C/ S.A.S., [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire, [C] en premier ressort, assistée d
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 23/04494
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 23/04494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAQG AFFAIRE : [Q] [P] C/ SOLARIUS SAS GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04494
TJ 14118, 26 nov. 2025, RG 23/04494
N° du répertoire général : N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITZY 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°25/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04494
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04494
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04348 DU 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DF4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [X] née le 25 Juin 1962 [Adresse 9]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04494
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/04494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2024 N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW3-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04494
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/04494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/04494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QV AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. YEMMA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04494
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 23/04494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M5 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2024 RG 23/04494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYF [N] [O] C/ [K] [S] Association UNEDIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04494
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04494 - N° Portalis
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