Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04495
CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/04495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/04495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEHR Jugement (N° 22/000610) rendu le 25 Août 2023 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTS Mo
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ca other ca_toulouse n° 23/04495
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04495
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/220 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P436 MPB/EB Décision déférée du 28 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 8] (20/00374) JP.MESLOT S.C.A. [19] C/ [K] [D] Organisme [13] Société [20]
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ca other ca_versailles n° 23/04495
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 23/04495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QY AFFAIRE : [F] [J] C/ [L] [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le TJ d
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ca other ca_amiens n° 23/04495
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04495
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [H] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5AV JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEU
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ca other ca_paris n° 23/04495
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/04495
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 - tri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04495
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/04495
N° RG 23/04495 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAGT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 17 mai 2023 RG : 2023/03331 S.A.R.L. MAT PLAST C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04495
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04495 - N° Portalis
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