Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04495
CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/04495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/04495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEHR Jugement (N° 22/000610) rendu le 25 Août 2023 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTS Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04495
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 23/04495
PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 N° RG 23/04495 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFKG 60A [N] [W] C/ CPAM DU VAL D’OISE S.A. CARMA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre
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tj Redistribution à une autre chambre tj13055 n° 23/04495
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 JUILLET 2025 DÉLIBÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JH2 AFFAIRE : Mme [W] [V] C/ M. [M] [B], Mme [F] [H] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-p
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/04495
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 23/04495
LNB/FC Jugement N° du 11 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04495 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJWA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [P] veuve [O] [K] [P] [V] [P] Contre : [H] [P] épouse [C] [E] [P] veuve [X] Grosse : la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE la SCP TREINS-POULET
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ca other ca_toulouse n° 23/04495
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04495
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/220 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P436 MPB/EB Décision déférée du 28 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 8] (20/00374) JP.MESLOT S.C.A. [19] C/ [K] [D] Organisme [13] Société [20]
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ca other ca_versailles n° 23/04495
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 23/04495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QY AFFAIRE : [F] [J] C/ [L] [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le TJ d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04495
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/04495
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01539 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DF6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le 03 Octobre 1960 à [Localité 11] (BOUCHE
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ca other ca_amiens n° 23/04495
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04495
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [H] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5AV JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04495
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/04495
Minute n° : 25/00115 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54P Affaire : [Y]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (37),
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ca other ca_paris n° 23/04495
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/04495
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 - tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04495
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04495 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJV N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JULIAN E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04495
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04495 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJV N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04495
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/04495
N° RG 23/04495 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAGT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 17 mai 2023 RG : 2023/03331 S.A.R.L. MAT PLAST C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04495
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04495 - N° Portalis
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