Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04496
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/04496
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04496 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T646 SASU [1] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/04496
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/04496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/148 Rôle N° RG 23/04496 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYQ [Z] [U] C/ S.A.S. [13] SMABTP CPAM DU VAR S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04496
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/04496
12/09/2024 ARRÊT N°364/2024 N° RG 23/04496 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44A EV/KM Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-23-36) J.MIALHE [K] [R] C/ Caisse CAF DU TARN [W] [B] Etablissement [10] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04496
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/04496
ORDONNANCE N° 37 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04496
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04496 - N° Portalis
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