Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04503 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 23/04503

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/04503

    06/11/2025 ARRÊT N° 2025/309 N° RG 23/04503 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P447 MPB/EB Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] (22/00838) [E][S] S.A.S. [6] C/ [10] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914728e4322238c0899c1f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04503

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04503

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6U Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b6b0ff04326a7329584
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04503

    CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/04503

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°235/2024 N° RG 23/04503 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T66D M. [K] [U] C/ S.A.R.L. MAC Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52f56430c94f3afa8694
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04503

    CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/04503

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° DEFAUT DU 28 MARS 2024 N° RG 23/04503 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RM AFFAIRE : [F] [P] C/ S.E.L.A.R.L. AJRS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 660668b2a2c346000726fe52
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04503

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/202 Rôle N° RG 23/04503 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2E [H] [J] C/ [A] [C] épouse [D] [M] [D] épouse [O] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbdcd2eb700086baa72
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04503

    CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04503 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b410147228318b914be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1