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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04503
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/04503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04503 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFHN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04503
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/04503 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAQP AFFAIRE : [I] [R] épouse [Y] C/ [L] [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Erick AVENARD la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Erick AVENARD l
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ca other ca_toulouse n° 23/04503
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/04503
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/309 N° RG 23/04503 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P447 MPB/EB Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] (22/00838) [E][S] S.A.S. [6] C/ [10] CO
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/04503
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/04503
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/04503 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHHN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04503
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/04503
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/04503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBH Minute : 25/00258 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04503
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/04503
N° RG 23/04503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZP5 Minute n° 25/ AFFAIRE : [F] [P] épouse [D], [Y] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04503
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6U Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04503
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/04503
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°235/2024 N° RG 23/04503 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T66D M. [K] [U] C/ S.A.R.L. MAC Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04503
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 23/04503
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/04503 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4C5 MINUTE n°: 2024/ 252 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Me [V] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04503
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/04503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01236 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DGO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04503
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/04503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° DEFAUT DU 28 MARS 2024 N° RG 23/04503 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RM AFFAIRE : [F] [P] C/ S.E.L.A.R.L. AJRS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04503
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/202 Rôle N° RG 23/04503 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2E [H] [J] C/ [A] [C] épouse [D] [M] [D] épouse [O] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04503
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04503 - N° Portalis
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