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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04504

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 23/04504 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2G [Q] [B] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL

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  • ca other ca_toulouse n° 23/04504

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/04504

    06/11/2025 ARRÊT N° 2025/310 N° RG 23/04504 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45B MPB/EB Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (22/00894) [M][F] S.A.S. [8] C/ [14] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6914728b4322238c0899c1aa
  • ca other ca_montpellier n° 23/04504

    CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/04504

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KL Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04504

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/04504

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°54, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04504 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6T

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f4b787c4000862f5f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04504

    CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/04504

    ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. AMBIANCE COMPIEGNOISE copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me DAIME Me PIAT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2024 **********************

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc11c2b82d00086fa348
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04504

    CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04504 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1