Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04504
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 23/04504 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2G [Q] [B] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04504
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/04504 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMSL NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Etablissement 1], s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04504
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 23/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/04504 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAQR AFFAIRE : [F] [C] [O] [G] C/ [Z] [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Marylou DIAMANTARA COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04504
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 23/04504
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03964 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DGQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par
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ca other ca_toulouse n° 23/04504
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/04504
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/310 N° RG 23/04504 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45B MPB/EB Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (22/00894) [M][F] S.A.S. [8] C/ [14] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04504
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 23/04504
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04504 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK6S NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04504
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETN JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [L] [E] [W] né le 25 mai 1983 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04504
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/04504
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04504 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75R3O Le 29 avril 2025 DEMANDEURS M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04504
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 23/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04504 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJXB NAC : 72A 1B JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL REGIE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04504
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/04504
N° RG 23/04504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2U3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 50G N° RG 23/04504 N° Portalis DBX6-W-B7H- X2U3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [I] [H] [K] [E] C/ [S] [N] épouse [W] INTERVENANT VOLONT
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/04504
TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/04504
Minute n° : 25/00357 N° RG 23/04504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I67V Affaire : [K]-[K] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 13 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [U] [K] Me Eric LE COZ - 40 # N° RG 23/04504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I67V Affaire : [K]-[K] TRIBUNAL JUDIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04504
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04504 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDII JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_montpellier n° 23/04504
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/04504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KL Décision déférée à l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04504
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 23/04504
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 23/04504 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKIO Code NAC : 88E POLE EMPLOI (devenu FRANCE TRAVAIL) C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04504
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/04504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°54, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04504 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04504
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/04504
ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. AMBIANCE COMPIEGNOISE copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me DAIME Me PIAT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2024 **********************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04504
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLQ N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04504
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04504 - N° Portalis
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